DF3 : La gestion du risque civil, pénal et social du dirigeant associatif

Les dirigeants d’OSBL souhaitent pouvoir mettre en œuvre leur projet sans encourir de responsabilités personnelles. Connaître le cadre juridique applicable donne les repères pour agir dans une perspective de limitation des risques.

Objectifs généraux : 

Cette UMA a pour but d’aider au repérage des différentes sources de risque auxquelles peut être exposée un OSBL, notamment une association, ainsi que ses dirigeants, et à la mise en place de moyens de prévention.

Compétences visées :

  • Identifier, en fonction de la nature des activités de l’organisme et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, les sources de risque civil, pénal, financier et social
  • Appréhender les règles de base de la responsabilité et les moyens à mettre en œuvre pour la limiter.

Programme :

  • Sources de responsabilités en particulier responsabilités civiles et pénales
  • Distinguer responsabilités de l’organisme et responsabilités des dirigeants
  • Méthodes d’identification et de qualification des risques
  • Préconisations pratiques à l’effet de limiter et/ou éviter les risques
  • La responsabilité de l’organisme et de son dirigeant dans le domaine social et outils de prévention des risques

Intervenante : Cécile Chassefeire