Les statuts

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association pour le développement du management associatif (Adéma).

Article 2

Cette association a pour objets :

  • de concevoir, organiser et dispenser des formations destinées aux personnes intéressées par le secteur non lucratif,
  • de diffuser, par tous supports, des informations sur ces mêmes sujets
  • et, d’une manière générale, de mettre en œuvre toute action destinée à promouvoir le secteur non lucratif.

Article 3

Le siège de l’association est fixé chez Garrault & Robine 112-114, rue Olivier de Serres à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil, soumise à la ratification de l’assemblée générale.

Article 4

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5

L’association se compose de membres. Sont membres les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Pour être membre, il faut être agréé par le conseil qui statue sur les demandes d’admission présentées. Aucune cotisation n’est demandée aux membres.

Article 6

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) à présenter sa défense.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :

  • les contributions apportées par ses membres,
  • les subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir, ainsi que les ressources provenant de partenariats,
  • les produits de son activité,
  • toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 8

L’association est dirigée par un conseil comprenant au moins quatre (4) administrateurs, élus pour deux ans par l’assemblée générale.

Le conseil élit en son sein, pour la durée de leur mandat d’administrateur, le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire de l’association.

Le conseil peut attribuer le titre de président d’honneur à un ancien président.

Les mandats sont renouvelables.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Dans ce cas il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Les fonctions de membre du conseil sont gratuites. Les membres du conseil ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.

Article 9

Le conseil prend ses décisions soit au cours de réunions, soit dans le cadre de consultations écrites notamment par messagerie électronique.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, adressée par tout moyen, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins deux fois par an, ou sur la demande d’un au moins de ses membres.

Pour les réunions, le conseil ne peut délibérer qu’avec au moins trois membres présents. Les membres du conseil n’ont pas la faculté de se faire représenter.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou ayant participé à la consultation écrite. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

Le conseil définit les principales orientations de l’association, arrête le budget et les comptes annuels de l’association, assure la gestion courante de l’association.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Avec l’autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.

Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

Article 11

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à la date de la réunion. Tous les membres disposent d’une voix délibérative aux réunions de l’assemblée générale et sont éligibles au conseil de l’association.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre adhérent de l’assemblée est limité à un. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et de la voix du membre qu’il représente.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président. La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique contenant l’ordre du jour arrêté par le conseil et adressée à chaque membre de l’association quinze jours au moins à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. L’assemblée est présidée par le président du conseil ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou, à défaut, par la personne désignée par l’assemblée. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le texte de ces délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.
 

Article 12

Une assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le conseil ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.

D’une manière générale l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale à majorité particulière.

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement si au moins le tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13

L’assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.

L’assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale à majorité particulière, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 15

Un règlement intérieur, ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association, peut être établi par le conseil qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 26 novembre 2003 et modifiés par l’assemblée générale à majorité particulière du 6 mars 2014.

 

Jean Lambert                                                                  Cécile Chassefeire

Président                                                                           Secrétaire