DF2 : Compréhension de l’environnement fiscal : étendues des exonérations des organismes sans but lucratif

Les différents organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) peuvent recevoir des ressources diverses (dons, subventions, produits de ventes et services). Des règles fiscales favorables (exonération d’impôt sur les sociétés, de TVA, mécénat,…) existent à leur profit, si l’esprit et la lettre du texte fiscal sont bien respectés ; encore faut-il les connaître et les appréhender. Il n’y a rien de pire, en cas de contrôle fiscal, qu’une association qui ne s’est pas soumise aux impôts et ne sait pas pourquoi.

Objectifs généraux :

Cette UMA a pour but de comprendre le fonctionnement des différents organismes sans but lucratif et le régime fiscal, dans ses grands principes, qui leur est appliqué (i.e. exonérations, sectorisation et habilitations à recevoir des dons relevant du mécénat).

Compétences visées :

  • Déterminer les caractéristiques fondamentales des OSBL
  • Comprendre le régime (fiscal) du mécénat
  • Identifier, en fonction de la nature des activités de l’organisme et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, le régime fiscal qui leur est applicable,
  • Appréhender les règles de base de la fiscalité et les mesures qu’une association doit prendre pour sécuriser son environnement fiscal.

Programme :

  • Caractéristiques des OSBL :
    • Qu’est-ce qu’un OSBL et quelles en sont les différentes formes?
    • Quelles activités peut-il exercer?
    • Quelles sont les ressources des OSBL?
  • Le régime du mécénat :
    • Avantages pour les donateurs particuliers
    • Avantages pour les entreprises mécènes
  • La fiscalité des activités des OSBL :
    • Critères d’imposition
    • Coexistence d’activités lucratives et non lucratives
    • Exonérations particulières
    • Imposition des revenus patrimoniaux

Intervenante : Corinne Thouvenin