Droit / finances

DF1 : De la comptabilité à l’information financière : enjeux et outils

Même en l’absence d’obligation quelle qu’en soit la nature  – statutaire, légale ou règlementaire -, chaque association se doit de tenir une comptabilité appropriée afin, d’une part, de disposer des outils nécessaires à la bonne gestion de ses activités et,

DF2 : Compréhension de l’environnement fiscal : étendues des exonérations des organismes sans but lucratif

Les différents organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) peuvent recevoir des ressources diverses (dons, subventions, produits de ventes et services). Des règles fiscales favorables (exonération d’impôt sur les sociétés, de TVA, mécénat,…) existent à leur profit, si

DF3 : La gestion du risque civil, pénal et social du dirigeant associatif

Les dirigeants d’OSBL souhaitent pouvoir mettre en œuvre leur projet sans encourir de responsabilités personnelles. Connaître le cadre juridique applicable donne les repères pour agir dans une perspective de limitation des risques. Objectifs généraux :  Cette UMA a pour but d’aider